et

• « Logiciels » désigne les programmes informatiques mentionnés dans le chapitre Objets du contrat, que ce soit dans le présent document ou sous toute autre forme lisible sur machine ; ce terme inclut les mises à jour ainsi que les copies de sauvegarde créées par le Titulaire de la licence.
• Ne sont pas considérés comme des tiers : les collaborateurs du Titulaire de la licence et les autres personnes qui se trouvent chez les parties contractantes pour l’utilisation conforme au contrat des logiciels.

3. Objet du contrat

Les objets du contrat sont

• Les logiciels :
  - Programme de calcul de petits transformateurs
  - Programme de calcul de transformateurs toroïdaux
  - Programme de calcul de petites selfs
  - Programme de calcul de grande transformateurs
  - Exemples de calcul

fournis sur un CD sous une forme lisible sur machine

• 1 USB dongle numéro XXXXXXXX ; un dongle de remplacement ne sera fourni qu’après réception du dongle défectueux par envoi postal recommandé ; les coûts d’un montant de 1000 CHF sont à la charge du Titulaire de la licence.

4. Droits de reproduction

Tous les droits de reproduction pour les logiciels sont réservés.

5. Dispositions du contrat

L’objet du présent contrat est l’utilisation à titre onéreux des logiciels par le Titulaire de la licence.

L’utilisation au sens du présent contrat est la copie totale ou partielle ou le chargement des logiciels sur un équipement informatique (compatible IBM PC avec Windows 2000,2003,XP,Vista) pour l’exécution des commandes de machine et instructions que ces logiciels contiennent.

Le Titulaire de la licence n’a pas le droit de céder la licence à un tiers ou de fournir des sous-licences.

6. Entrée en vigueur du contrat

Le contrat prend effet au DD.MM.YYYY et reste valide pour une durée indéterminée.

1. Résiliation du contrat

• Résiliation régulière du contrat sous respect d’un préavis de 30 jours avant la fin d’une année de bail ; la résiliation doit être annoncée par lettre recommandée.
• Le Concédant de la licence se réserve le droit d’une résiliation extraordinaire du contrat ; celle-ci peut avoir lieu pour des motifs sérieux ; les motifs sérieux sont les suivants : en cas d’infraction par l’autre partie contractante à l’une des obligations stipulées dans le présent contrat, après expiration d’un délai de 10 jours sans résultat suite à la mise en demeure par l’autre partie contractante (ceci uniquement en cas de non respect d’une obligation de faire ; en cas de non respect d’une obligation d’abstention, une résiliation immédiate du contrat peut être exigée) ; en cas de requête de l’ouverture d’une procédure de faillite ou de succession sur les biens de l’autre partie ou la suspension des paiements ; en cas de modification significative dans le contrôle de l’autre partie, notamment en cas de rachat ou de prise d’influence significative par une tierce entreprise ; pour le Concédant de la licence dans le cas d’un litige afférent à la capacité du Titulaire de la licence à protéger les droits de reproduction ou au caractère confidentiel des logiciels fournis.

2. Effet

• Tous les droits d’utilisation des logiciels ainsi que du dongle par le titulaire de la licence prennent fin à l’annulation du contrat.
• Le Titulaire de la licence s’engage à renvoyer, dans un délai d’une semaine après l’annulation du contrat, les logiciels et le dongle au Concédant de la licence, par envoi postal recommandé ; la remise des logiciels et du dongle au Concédant de la licence se fait aux frais et aux risques du Titulaire de la licence. La valeur des logiciels et du dongle s’élève à 50 000.- CHF.
• La résiliation du contrat ne libère pas de l’engagement de respect des obligations d’abstention et du paiement du forfait d’indemnité par le Titulaire de la licence ; en cas d’infraction à cette disposition du contrat, il s’agit d’une violation des droits de reproduction du Concédant de la licence. Voir aussi les dispositions du contrat en cas de retard.
• La résiliation extraordinaire avant le premier paiement par le Titulaire de la licence est rétroactive (ex tunc) ; les calculs déjà effectués ont eu dans ce cas indûment lieu et obligent au paiement de 150 % des droits d’utilisation de licence réguliers. Ces droits d’utilisation de licence sont calculés par la division des droits fixés par le contrat par le nombre de jours d’une année, multipliée par 1,5 (cela vaut également pour les autres dispositions de même contenu dans le présent contrat).
• La résiliation extraordinaire du contrat ne prend effet dans un stade avancé du contrat que pour l’avenir (ex nunc), les droits d’utilisation de licence déjà versés ne peuvent être réclamés ; les calculs déjà effectués et payés conformément au contrat sont dans ce cas justifiés ; les calculs effectués après la résiliation du contrat sont dus par l’utilisateur, et correspodent à 150 % des droits d’utilisation de licence réguliers.

8. Irrégularités dans le déroulement du contrat

1. Retard

• Si le Titulaire de la licence a du retard dans le paiement des droits d’utilisation de licence, le Concédant de la licence est en droit de prétendre à des pénalités de retard à hauteur de 5%, dans la mesure où l’escompte bancaire habituel suisse ne dépasse pas ce taux ; s’il dépasse ce taux, cette pénalité plus élevée est due au Concédant de la licence.
• L’apport de la preuve d’un dommage plus important causé par le Titulaire de la licence est réservé au Concédant de la licence ;
• Le Concédant de la licence doit mettre en demeure le Titulaire de la licence et lui donner un délai de 10 jours pour honorer ses obligations.
• Le Concédant de la licence est habilité, en cas de retard du Titulaire de la licence, à résilier le contrat (voir Fin de validité du contrat).
• Le Concédant de la licence est habilité, en cas de retard du Titulaire de la licence, à rompre le contrat (voir Fin de validité du contrat).
• En cas de retard du Titulaire de la licence dans le renvoi des logiciels ou du dongle en cas d’annulation régulière du contrat par résiliation, une offre est faite pour le maintien du contrat ; si le Concédant de la licence ne réagit pas dans un délai d’un mois après réception de la résiliation, cela signifie qu’il accepte la proposition. Les dispositions du contrat maintenu vont dans le même sens que les dispositions du présent document. Les droits d’utilisation de licence peuvent être augmentés. Le contrat maintenu succède au contrat d’origine sans interruption. Si le Concédant de la licence n’accepte pas l’offre, les effets afférents au paiement du Profit réalisé par le contrevenant et aux droits d’utilisation de licence sont les mêmes que pour le retard en cas d’annulation extraordinaire du contrat.
• Le retard du Titulaire de la licence dans le renvoi des logiciels ou du dongle en cas d’annulation extraordinaire de contrat oblige au paiement 150 % des droits réguliers sont dus.
• En cas de retard du Concédant de la licence dans la livraison des logiciels et/ou du dongle, le Titulaire de la licence peut éventuellement prétendre à réparation ou résilier le contrat.

2. Autres cas de non respect des obligations pendant la durée du contrat, après l’annulation du contrat, la constatation de nullité et non validité du présent contrat

• En cas de non respect des dispositions du contrat par le Titulaire de la licence ou par des personnes dont il est responsable, portant préjudice au Concédant de la licence, le Titulaire de la licence doit réparation au Concédant de la licence indépendamment de la faute.
• Le dédommagement peut être réclamé en sus d’un éventuel forfait d’indemnité et des droits d’utilisation de licence éventuels.

3. Forfait d’indemnité

• Si le Titulaire de la licence ne respecte pas ses obligations et contrevient aux droits de reproduction du Concédant de la licence, un forfait d’indemnité d’un montant de 50 000.- CHF par cas de non respect est dû par le Titulaire de la licence.
• Le paiement du forfait d’indemnité ne libère pas de l’obligation de respect des dispositions du présent contrat. Le forfait d’indemnité peut être réclamé en sus d’un éventuel dédommagement des droits d’utilisation de licence éventuels.
• En cas de non respect de l’une des obligations susmentionnées, le forfait d’indemnité est dû dans tous les cas, c’est-à-dire même si le contrat, pour une raison quelconque, ne devait pas (ou ne devait plus) exister.

9. Droits des parties contractantes

• Le Titulaire de la licence a le droit d’utiliser les logiciels pendant la durée du contrat conformément aux dispositions du contrat.
• Il peut copier les logiciels si cela est nécessaire pour l’utilisation des logiciels ; c’est le cas dans le cadre de l’installation du programme sur le disque dur de l’équipement informatique utilisé ainsi que dans le cadre du chargement du programme dans la mémoire de travail.
• Le Titulaire de la licence a en outre le droit de créer une copie de sauvegarde ; il n’a cependant le droit de créer et de conserver qu’une seule copie de sauvegarde ; la copie de sauvegarde doit être clairement identifiée comme telle ; elle doit être conservée dans un endroit sûr et inaccessible à des tiers ;
• Le Titulaire de la licence n’est pas autorisé à réaliser d’autres copies.

10. Obligations et responsabilité des parties contractantes avant la résiliation du contrat

1. Obligations du Concédant de la licence

• Livraison des logiciels ainsi que d’un dongle avec numéro aux frais du Concédant à l’entrée en vigueur du contrat ; le Titulaire de la licence prend en charge les frais de transport et les dépenses ;
• Octroi d’une assistance technique gratuite tant qu’elle ne dépasse pas le cadre habituel ;
• Octroi d’une mise à jour périodique gratuite ; celle-ci comprend les améliorations intermédiaires et les actualisations du programme.

2. Responsabilité du Concédant de la licence

• Garantie de l’exemption de vices juridiques ;
• Le Concédant de la licence, depuis bientôt vingt ans qu’il exerce son activité, n’a jusqu'à présent jamais enregistré de dommages survenus chez les clients avec l’utilisation des logiciels ; il est cependant possible que les logiciels contiennent des erreurs ; le Concédant de la licence s’engage à réparer ces erreurs aussi rapidement que possible ; le Concédant de la licence décline toute responsabilité y afférent.

 

• Les défauts aux logiciels livrés (il s’agit d’erreurs sur le CD telles que des rayures, des cassures ou d’un CD dont l’enregistrement est incomplet, etc.) ainsi qu’au dongle seront corrigés dans les 10 jours à compter de la livraison après avis en bonne et due forme du Titulaire de la licence, selon le choix du Concédant de la licence par une réparation ou une livraison de remplacement ; le Concédant de la licence prend en charge les frais de transport ; la réparation ou la livraison de remplacement a lieu dans les 14 jours après la réception de l’avis de réclamation par le Concédant de la licence ; en cas de congés ou de voyages d’affaires du Concédant de la licence, des retards correspondants sont possibles.

 

• Le Concédant de la licence n’est pas responsable du dédouanement, de l’installation, de l’utilisation, des résultats obtenus, du choix et de l’usage des logiciels, des machines et des performances ; le Titulaire de la licence en porte l’entière responsabilité.

 

3. Obligations de faire et obligations d’abstention du Titulaire de la licence

• Paiement des droits d’utilisation de licence ; ils sont dus chaque année au jour de l’entrée en vigueur du contrat et s’élèvent à US$. XXXX.- . Le premier paiement est dû au moment de la livraison et de l’installation par le Concédant de la licence. Modifications de prix réservées pendant 3 ans.
• Il doit notamment veiller à l’exclusion absolue de tiers des objets du contrat pendant la durée du contrat, après l’annulation du contrat ou après la constatation de nullité et non validité d’un engagement contractuel ;
• Le Titulaire de la licence doit notamment s’abstenir de diffuser les logiciels sur Internet, Intranet ou sur d’autres réseaux ;
• Il s’agit notamment de l’abstention d’une utilisation multiple ; le Titulaire de la licence a le droit d’utiliser les logiciels sur tous les équipements informatiques qu’il utilise ; s’il remplace ces derniers, il doit effacer les logiciels de ces équipements. L’enregistrement simultané, le stockage ou l’utilisation des logiciels sur plus d’un équipement informatique n’est pas autorisé ; si le Titulaire de la licence souhaite utiliser les logiciels sur plusieurs configurations matérielles simultanément, il doit acquérir le nombre adéquat de packs logiciels ;
• Il s’agit notamment de l’interdiction de publications ou de reproduction des résultats ; les résultats des logiciels ne peuvent être utilisés par le Titulaire de la licence que pour son usage personnel ; ils ne doivent parvenir aux tiers qu’indirectement - sous la forme d’un produit.
• Avant toute vente, transmission ou autre disposition d’équipement informatique ou autres supports de données, le Titulaire de la licence doit effacer les logiciels qui y sont enregistrés.
• Abstention de modification des programmes ; toute modification des programmes conduit à un arrêt.
• Le désassemblage (la retraduction du code exécutable sous d’autres langages) et le reverse engineering (retrouver les différentes étapes de création des logiciels) ne sont pas autorisés ;
• Les notes relatives au droit de reproduction, les numéros de série et autres notes servant à l’identification des logiciels ou du dongle ne doivent en aucun cas être effacées ou modifiées.
• Le Titulaire de la licence doit honorer ses obligations contractuelles en prenant toutes les mesures nécessaires et en informant toutes les personnes ayant accès aux logiciels.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit matériel allemand.

11. Juridiction compétente

Selon le choix du Concédant de la licence, la juridiction compétente est le tribunal régional de Baden ou le tribunal de commerce du canton d’Argovie.

12. Clause de sauvegarde

Si une disposition du présent contrat venait à être ou à devenir caduque ou si le contrat comportait des lacunes, la validité juridique des autres dispositions du contrat ne serait pas remise en cause.

Lorsqu’une disposition est non valide, une disposition valide la remplace et est considérée comme convenue, qui s’approche le plus de celle souhaitée par les deux parties contractantes du point de vue économique et qui correspond au souhait hypothétique des parties ; la même chose vaut en cas de lacune dans le contrat.

13. Exclusion de contrats oraux

• Aucun accord oral n’est valable en dehors du présent contrat.
• Toute modification du présent contrat doit avoir lieu par écrit.

10. Négociation individuelle des clauses du contrat

Le Titulaire de la licence confirme par sa signature que la possibilité lui a été donnée de donner son avis sur le contenu du contrat.

Date :

Lieu :

Paraphe et cachet du Titulaire de la licence :

Paraphe et cachet du témoin du Titulaire de la licence :

Date :

Lieu :

Paraphe et cachet du Concédant de la licence :

Paraphe et cachet du témoin du Concédant de la licence :